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Courant collectif

La MRC de Marguerite-D’Youville a été approchée par des promoteurs éoliens, mais il n’y a pas de projet concret actuellement sur la table. Afin de bien encadrer la démarche et de prendre le temps de consulter sa population, la MRC a d’abord élaboré, en avril 2024, un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI), qui a ensuite été adopté lors de la séance de son conseil du 13 septembre 2024. Le RCI, a pour but d’imposer un gel sur certaines parties du territoire pour le développement éolien afin de réfléchir à la planification du territoire et aux orientations dont veut se doter la MRC avant que des projets soient réalisés.

Consultez la capsule vidéo présentant le RCI

Consulter la carte du RCI

Consulter le contenu du RCI

En avril 2024, la MRC de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont également lancé la démarche Courant collectif, une initiative de réflexion sur l’avenir énergétique du territoire avec l’ensemble de la communauté. Plusieurs activités participatives ont eu lieu, qui ont permis d’entendre les questions et préoccupations de la population et d’élaborer des principes directeurs qui guideront le développement d’un éventuel projet éolien sur notre territoire.

En décembre 2024, le Conseil de la MRC a adopté une résolution confirmant l'intention de poursuivre une démarche en vue de préparer un projet de parc éolien sur le territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville.

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L’énergie solaire a également été envisagée dans la démarche de réflexion Courant collectif. Cependant, étant donné que son installation est interdite sur les terres agricoles, le potentiel dans la MRC est limité pour ce type d’énergie.

La localisation des éoliennes n’est pas encore déterminée, car il n’y a pas de projet concret sur la table. Toutefois, la MRC a déjà identifié les espaces potentiels pour l’installation d’éoliennes commerciales sur son territoire, en fonction des éléments de contraintes et des distances séparatrices, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

Consultez la carte illustrant les espaces potentiels pour des éoliennes commerciales

Non, la taille des éoliennes n’est pas encore déterminée, car il n’y a pas de projet concret sur la table. Leur taille dépendra des études techniques qui seront réalisées dans le cadre du développement éventuel d’un projet.

L’électricité sera intégrée au réseau d’Hydro-Québec.

La protection et la valorisation du milieu agricole sont une priorité pour les villes de la MRC de Marguerite-D’Youville. C’est pourquoi la MRC a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour empêcher toute démarche non autorisée des promoteurs. De plus, la MRC a prévu la participation du milieu agricole dans les réflexions sur le sujet et tout éventuel projet ferait l’objet d’une étroite collaboration avec les acteurs concernés.

Des rencontres ont déjà eu lieu avec des personnes du milieu agricole ainsi que des personnes représentant le syndicat de base de l’Union des producteurs agricoles (UPA), notamment à l’automne 2024. D’autres rencontres seront prévues dans le futur si le développement d’un projet éolien se concrétise. Des personnes représentant le milieu agricole seront aussi invitées à participer au comité de suivi qui sera mis sur pied prochainement.

Consultez les faits saillants de la rencontre avec le milieu agricole (septembre 2024)

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La MRC de Marguerite-D’Youville et ses municipalités s'intéressent de près au développement de l'énergie éolienne sur leur territoire et consacre temps et ressources à explorer cette possibilité. La réflexion s'inscrit dans un contexte plus large de transition énergétique. Avant de se positionner et d’autoriser ou non un projet éolien sur le territoire, la MRC souhaite d'abord connaître l’opinion de la communauté, entendre ses préoccupations ou recevoir ses suggestions.

Pour l’instant, ils ne peuvent être identifiés puisqu’il n’y a aucun projet officiel. Advenant le cas où un projet se concrétiserait, les partenaires retenus seront bien sûr identifiés.

Pour l’instant, il n’y a aucun projet officiel et donc aucun promoteur ne peut se présenter comme un partenaire. Des mesures ont d’ailleurs été prises pour éviter que les promoteurs sollicitent les propriétaires. Si, malgré tout, vous avez été sollicité, nous vous invitons à en faire part à la MRC à l’adresse courantcollectif@margueritedyouville.ca, en précisant votre adresse.  

Advenant le cas où un projet se concrétiserait, les partenaires retenus seront bien sûr identifiés. Si, à ce moment-là, vous souhaitez en savoir plus parce que vous êtes propriétaire d’un terrain localisé dans une zone qui aura alors été ciblée, écrivez-nous à l’adresse mentionnée plus haut, en précisant vos coordonnées.

• sa proximité avec le réseau de transport électrique ;

• la présence de nombreuses entreprises qui sont de grands acteurs de la décarbonation, mais qui sont aussi de grands consommateurs de mégawatts (MW);

• une tradition d’initiatives portées sur la transition énergétique : création d’une usine de biométhanisation, production d’hydrogène vert, de biocarburant, de gaz naturel renouvelable;

• sa culture d’innovation : présence de trois centres de recherche en énergie (IREQ, INRS, CanmetÉNERGIE), projets en devenir de boucles de récupération de chaleur, etc.

• le leadership politique et citoyen axé sur le développement durable.

En avril 2024, la MRC de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont lancé la démarche Courant collectif, une initiative de réflexion sur l’avenir énergétique du territoire avec l’ensemble de la communauté. Dans le cadre de cette démarche, plusieurs activités de consultation ont eu lieu :  

• Des ateliers participatifs avec la population dans différentes municipalités, auprès des personnes aînées, des jeunes ainsi que d’organismes en environnement, du milieu agricole et de la santé publique (mai à septembre 2024) ;

• Des consultations en ligne (septembre à octobre 2024 et décembre 2024) ;

• Des entrevues auprès d’autres MRC où des projets éoliens ont vu le jour (août à septembre 2024) ;

• Une rencontre d’information à Calixa-Lavallée (janvier 2025) ;

• Des portes ouvertes à Verchères (avril 2025).

Consultez le rapport de participation publique  

Consultez la synthèse des entrevues auprès de MRC

Consultez les faits saillants de la rencontre d’information à Calixa-Lavallée

Consultez la vidéo synthèse des portes ouvertes et la documentation qui y était présentée (partie 1 et partie 2)

Les activités participatives réalisées en 2024 ont notamment permis de dégager des principes directeurs qui pourront guider le développement d’un éventuel projet éolien sur le territoire de la MRC.

Un microsite a également été mis en ligne, https://www.courantcollectif.quebec/, où vous pouvez trouver les informations sur la démarche de consultation et la documentation pertinente.

De plus, un comité de suivi sera mis sur pied, et sera notamment composé de membres citoyens, afin d’échanger sur les attentes et les préoccupations de la population et d’émettre des avis pour favoriser l’intégration harmonieuse d’un projet éolien dans le milieu, si un tel projet se concrétise.  

Dans l’éventualité où un projet éolien se concrétiserait, la MRC poursuivra sa démarche de consultation auprès de la population concernée afin de recueillir les questions, préoccupations et attentes de celle-ci par rapport au projet.

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Bien qu’il soit encore trop tôt pour déterminer s’il y aura un projet éolien et quels seront les emplacements des éoliennes, s’il y a lieu, nous pouvons affirmer que de tels équipements pourront profiter à la communauté qui les accueille, mais aussi à l’ensemble du territoire de la MRC.

Avantages pour la communauté qui accueille des éoliennes :

• Compensations financières pour les propriétaires des terrains concernés ;

• Compensations financières pour certains voisins ;

• Revenus pour la municipalité partenaire dans le projet ;

• Participation à l’effort collectif de décarbonation ;

• Soutien au développement économique en fournissant des mégawatts (MW) pour les grandes entreprises qui sont aussi des employeurs importants sur le territoire.

Avantages pour la communauté qui n’accueille pas d’éolienne :

• Réduction de la dépendance à l’impôt foncier, si la municipalité obtient des revenus en devenant partenaire du projet ;

• Participation à l’effort collectif de décarbonation ;

• Soutien au développement économique en fournissant des MW pour les grandes entreprises qui sont aussi des employeurs importants sur le territoire.

La méthode adoptée par les maires et mairesses prévoit un partage des dépenses et des revenus répartis de la façon suivante :

• 33 % en fonction de la population

• 33 % selon la richesse foncière uniformisée (RFU)

• 33 % pour compenser les villes ayant des éoliennes sur leur territoire.

Autrement dit, le montage financier sera ajusté en fonction de la taille d’une municipalité et pourrait l’avantager si des éoliennes sont aménagées sur territoire.

Consultez la documentation présentée à ce sujet lors des portes ouvertes du 15 avril 2025 (page 14)

Nous n’en sommes pas encore rendus à officialiser un projet, donc la structure de gouvernance n’est pas encore définie. Nous y réfléchissons actuellement, mais nous nous laissons aussi la chance d’entendre notre communauté avant de déterminer la gouvernance du projet.

C’est justement pour nous assurer de couvrir tous les aspects liés à un tel projet que nous avons organisé une démarche de participation publique avant d’autoriser tout projet. Nous avons effectué des recherches et nous nous sommes documentés sur les projets réalisés ailleurs, mais nous ne voulons rien oublier ni rien supposer par rapport à nos réalités locales. Notre communauté est la mieux placée pour soulever tous les enjeux locaux possibles et participer à l’élaboration des stratégies appropriées, s’il y a lieu. Le comité de suivi qui sera mis sur pied aura aussi pour objectif d’échanger sur les préoccupations de la population et d’émettre des avis pour favoriser l’intégration harmonieuse d’un projet éolien dans le milieu, si un tel projet se concrétise.

Dans l’éventualité où un projet éolien se concrétiserait, les études environnementales requises seront réalisées et permettront de déterminer les impacts potentiels d’un projet et les mesures d’atténuation à mettre en place.

Les projets éoliens relèvent de la MRC, mais chaque maire ou mairesse représente sa population au conseil des maires. La volonté locale est donc prise en compte dans les décisions collectives de la MRC.

Le développement de projets éoliens de nature commerciale est une compétence régionale, elle relève de la MRC et non des municipalités. Toutefois, les décisions à ce sujet sont prises collectivement par le conseil des maires et mairesses de la MRC, qui doit notamment considérer la volonté d’une municipalité de se retirer du projet et l’impact que cela aurait sur ce projet.

Différents mécanismes aideront la MRC et ses municipalités à prendre une décision en tenant compte de la population :

• Un comité de suivi sera mis sur pied, et sera notamment composé de membres citoyens, afin d’échanger sur les attentes et les préoccupations de la population et d’émettre des avis pour favoriser l’intégration harmonieuse d’un projet éolien dans le milieu, si un tel projet se concrétise ;

• Des indicateurs d’acceptabilité sociale seront élaborés ;

• Une démarche de consultation prévoira des activités publiques à différentes étapes de développement d’un éventuel projet.

Parce qu’il est important de prendre en compte le développement futur du territoire de la MRC et de ses municipalités. Dans plusieurs décennies, le périmètre d’urbanisation actuel pourrait évoluer, il est donc nécessaire de prévoir une certaine flexibilité.

Une distance séparatrice de 750 mètres est prévue pour les résidences situées hors périmètre urbain. Cette distance séparatrice est de 1,5 km par rapport au périmètre urbain. Ces distances respectent les normes en vigueur au Québec. Elles tiennent compte du milieu d’implantation (urbain ou rural), des enjeux de rentabilité et de la volonté de réduire les impacts. Ces normes ont été définies en observant ce qui se fait ailleurs au Québec.